BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 14 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Ajaccio) NOR : JUSK1409633A La gard

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Date: 2014-04-29 11:50:46		BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 14 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Ajaccio) NOR : JUSK1409633A La gard Add to Reading List Source URL: www.textes.justice.gouv.fr Download Document from Source Website File Size: 105,05 KB Share Document on Facebook