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ASSOCIATION “ FEMMES & SCIENCES ” STATUTS ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

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Statuts de « Regards Citoyens » Version 2.0 – 15 juillet 2013 Article 1 - Dénomination Sous la dénomination « Regards Citoyens », est formée une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du dé

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Société historique et culturelle du Marigot http://marigot.ca Projet dirigé par Michel Pratt La Patrie, 13 mai 1901, page 10

Source URL: www.marigot.ca

Société historique et culturelle du Marigot http://marigot.ca Projet dirigé par Michel Pratt La Patrie, 2 mars 1901, page14

Source URL: www.marigot.ca

Société historique et culturelle du Marigot http://marigot.ca Projet dirigé par Michel Pratt La Patrie, 29 janvier 1901, page 7

Source URL: www.marigot.ca

Société historique et culturelle du Marigot http://marigot.ca Projet dirigé par Michel Pratt La Patrie, 13 mai 1901, page 1

Source URL: www.marigot.ca

Société historique et culturelle du Marigot http://marigot.ca Projet dirigé par Michel Pratt La Patrie, 2 mai 1901, page 8

Source URL: www.marigot.ca

Société historique et culturelle du Marigot http://marigot.ca Projet dirigé par Michel Pratt La Patrie, 22 janvier 1901, page 9

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COMPAGNIE NATIONALE DES BIOLOGISTES ET ANALYSTES EXPERTS (CNBAE) Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 STATUTS DE L’ASSOCIATION

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