STATUTS Article 1er - Dénominations Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AFAP : ASSOCIATION FR - 1901 - Document - PDFSEARCH.IO

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Date: 2014-05-25 11:08:20		STATUTS Article 1er - Dénominations Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AFAP : ASSOCIATION FR Add to Reading List Source URL: www.afap.fr Download Document from Source Website File Size: 83,79 KB Share Document on Facebook