STATUTS Article 1er - Dénominations Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AFAP : ASSOCIATION FR - 1901 - Document - PDFSEARCH.IO

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	STATUTS Article 1er - Dénominations Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AFAP : ASSOCIATION FR Add to Reading List Document Date: 2014-05-25 11:08:20 Open Document File Size: 83,79 KB Share Result on Facebook

STATUTS Article 1er - Dénominations Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AFAP : ASSOCIATION FRAdd to Reading List