Information supplémentaire 1) Les tracteurs agricoles (TL) utilisés, dans le cadre légal de l’exonération de l’accise, pour des travaux agricoles et horticoles et dans la pisciculture et la sylviculture (article 429, §

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Date: 2013-06-19 11:08:49		Information supplémentaire 1) Les tracteurs agricoles (TL) utilisés, dans le cadre légal de l’exonération de l’accise, pour des travaux agricoles et horticoles et dans la pisciculture et la sylviculture (article 429, § Add to Reading List Source URL: mobilit.belgium.be Download Document from Source Website File Size: 14,54 KB Share Document on Facebook