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RÉSUMÉ DES RÈGLEMENTS D’URBANISME LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Son utilité et ses principales caractéristiques Il appartient à la Ville de diviser son territoire en zones, et en secteurs de zones. Cela lui permet de d
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Document Date: 2014-11-17 11:23:41
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RÉSUMÉ DES RÈGLEMENTS D’URBANISME LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Son utilité et ses principales caractéristiques Il appartient à la Ville de diviser son territoire en zones, et en secteurs de zones. Cela lui permet de d