Statuts de l’Association Reso I. DÉNOMINATION Art. 1 : Dénomination et siège Sous la dénomination « Reso » est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. L’association - Civil code - Document - PDFSEARCH.IO

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	Statuts de l’Association Reso I. DÉNOMINATION Art. 1 : Dénomination et siège Sous la dénomination « Reso » est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. L’association Add to Reading List Document Date: 2017-12-13 07:23:17 Open Document File Size: 236,59 KB Share Result on Facebook

Statuts de l’Association Reso I. DÉNOMINATION Art. 1 : Dénomination et siège Sous la dénomination « Reso » est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. L’associationAdd to Reading List