Statuts de l’association Agriviva I. Nom, siège et but Art. 1 Nom et siège Sous le nom « Agriviva », il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. L’association est p - Civil code - Document - PDFSEARCH.IO

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	Statuts de l’association Agriviva I. Nom, siège et but Art. 1 Nom et siège Sous le nom « Agriviva », il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. L’association est p Add to Reading List Document Date: 2015-01-08 06:11:56 Open Document File Size: 91,62 KB Share Result on Facebook

Statuts de l’association Agriviva I. Nom, siège et but Art. 1 Nom et siège Sous le nom « Agriviva », il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. L’association est pAdd to Reading List