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DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DU REPRÉSENTANT LÉGAL DE L’ORGANISME DEMANDEUR À compléter et à signer par la personne légalement habilitée à signer au nom de l’organisme demandeur.
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Document Date: 2014-03-05 04:07:14
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DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DU REPRÉSENTANT LÉGAL DE L’ORGANISME DEMANDEUR À compléter et à signer par la personne légalement habilitée à signer au nom de l’organisme demandeur.