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Déclaration sur l’honneur du représentant légal de l’organisme demandeur À compléter et à signer par la personne légalement habilitée à signer au nom de l’organisme demandeur, tel que défini dans la par
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Document Date: 2013-01-24 08:40:01
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Déclaration sur l’honneur du représentant légal de l’organisme demandeur À compléter et à signer par la personne légalement habilitée à signer au nom de l’organisme demandeur, tel que défini dans la par