MÉMORANDUM D17-2-2 Ottawa, le 4 janvier 1993 OBJET TRAITEMENT DES FORMULES DE DEMANDE DE RAJUSTEMENT Ce mémorandum énonce et explique les procédures à suivre lorsque des ajustements à

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Date: 2008-09-09 09:22:03		MÉMORANDUM D17-2-2 Ottawa, le 4 janvier 1993 OBJET TRAITEMENT DES FORMULES DE DEMANDE DE RAJUSTEMENT Ce mémorandum énonce et explique les procédures à suivre lorsque des ajustements à Add to Reading List Source URL: www.cbsa.gc.ca Download Document from Source Website File Size: 28,63 KB Share Document on Facebook