MÉMORANDUM D17-1-18 Ottawa, le 1er janvier 1991 OBJET VÉRIFICATION DE LA TAXE DE VENTE PAR LES DOUANES Le présent mémorandum énonce et explique les modalités à suivre pour accepter, remplir

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Date: 2008-09-09 09:22:09		MÉMORANDUM D17-1-18 Ottawa, le 1er janvier 1991 OBJET VÉRIFICATION DE LA TAXE DE VENTE PAR LES DOUANES Le présent mémorandum énonce et explique les modalités à suivre pour accepter, remplir Add to Reading List Source URL: www.cbsa-asfc.gc.ca Download Document from Source Website File Size: 11,01 KB Share Document on Facebook