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Taxe scolaire[removed]L’imposition de la taxe scolaire La taxe scolaire est imposée annuellement et son taux est établi selon une formule mathématique dictée par la Loi sur l’instruction publique. Le taux de la
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Document Date: 2014-07-03 08:32:48
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Taxe scolaire[removed]L’imposition de la taxe scolaire La taxe scolaire est imposée annuellement et son taux est établi selon une formule mathématique dictée par la Loi sur l’instruction publique. Le taux de la