Guide sur la Loi de 2007 sur les foyers de longue durée et le Règlement de l’Ontario 79/10 Table des matières Introduction ...........................................................................................

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Taux appliqués par les foyers de soins de longue durée de l’Ontario pour l’hébergement avec services privilégiés REMARQUE : Certains foyers de soins de longue durée (SLD) disposent d’un ensemble de lits qui c

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Côtés de lit dans les hôpitaux, les foyers de soins infirmiers et dans le cadre des soins à domicile - Feuillets d'information

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Homes for the Aged and Rest Homes Act Loi sur les foyers pour personnes âgées et les maisons de repos REGULATION 637 Amended to O. Reg[removed]

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Développement social Le 25 février 2013 Autres économies à réaliser par les foyers de soins en partageant les services de buanderie FREDERICTON (GNB) – Seize autres foyers de soins établiront des contrats avec Fa

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Foyers d’accueil Chapitre 2 Ministère du Développement social Foyers d’accueil

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BIENS IMMOBILIERS MATRIMONIAUX Projet de loi S-4: Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées d

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