STATUTS DE XXL-TS 1. Nom et siège Sous le nom « XXL-TS » est constituée à Givisiez une association à but idéal, en tant que collectivité indépendante, au sens des articles 60 ss du code civil suisse. 2. But - Givisiez - Document - PDFSEARCH.IO

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	STATUTS DE XXL-TS 1. Nom et siège Sous le nom « XXL-TS » est constituée à Givisiez une association à but idéal, en tant que collectivité indépendante, au sens des articles 60 ss du code civil suisse. 2. But Add to Reading List Document Date: 2013-06-18 10:59:28 Open Document File Size: 140,46 KB Share Result on Facebook

STATUTS DE XXL-TS 1. Nom et siège Sous le nom « XXL-TS » est constituée à Givisiez une association à but idéal, en tant que collectivité indépendante, au sens des articles 60 ss du code civil suisse. 2. ButAdd to Reading List