Habitation de Québec

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1AVIS PUBLIC RECOURS COLLECTIF – SUPPLÉMENT AU LOYER Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec c. Société d’habitation du Québec REMBOURSEMENT DES CHARGES ADDITIONNELLES POUR RÉF

AVIS PUBLIC RECOURS COLLECTIF – SUPPLÉMENT AU LOYER Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec c. Société d’habitation du Québec REMBOURSEMENT DES CHARGES ADDITIONNELLES POUR RÉF

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Source URL: collectiva.ca

Language: French - Date: 2015-07-20 08:38:56
    2DES SOURCES DE FINANCEMENT DIVERSIFIÉES SOCIÉTÉ d’habitation du Québec

    DES SOURCES DE FINANCEMENT DIVERSIFIÉES SOCIÉTÉ d’habitation du Québec

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    Source URL: www.habitation.gouv.qc.ca

    Language: French - Date: 2012-10-31 10:47:18
      3VD[removed]Choix de reporter le paiement de la taxe sur un immeuble d’habitation fourni à soi-même Loi sur la taxe de vente du Québec

      VD[removed]Choix de reporter le paiement de la taxe sur un immeuble d’habitation fourni à soi-même Loi sur la taxe de vente du Québec

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      Source URL: www.revenuquebec.ca

      Language: French - Date: 2013-09-10 15:09:40
        4Mars[removed]Consultations prébudgétaires[removed] « Aide au secteur de l’habitation : quatre axes d’intervention » Aspects pertinents au Québec

        Mars[removed]Consultations prébudgétaires[removed] « Aide au secteur de l’habitation : quatre axes d’intervention » Aspects pertinents au Québec

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        Source URL: www.fciq.ca

        Language: French - Date: 2010-03-23 10:56:03
          5150 des eaux de ruissellement pour une habitation de 3 logements et moins Les eaux de pluie provenant d’un toit doivent être recueillies dans un

          150 des eaux de ruissellement pour une habitation de 3 logements et moins Les eaux de pluie provenant d’un toit doivent être recueillies dans un

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          Source URL: www.ville.quebec.qc.ca

          Language: French - Date: 2014-05-08 10:04:29
            6HABITATION QUÉBEC Dans chaque RMR du Canada étudié, le loyer mensuel moyen de 2007 des logements construits en 2000 ou après est largement supérieur à celui de l’ensemble de leur parc locatif respectif. Cet écar

            HABITATION QUÉBEC Dans chaque RMR du Canada étudié, le loyer mensuel moyen de 2007 des logements construits en 2000 ou après est largement supérieur à celui de l’ensemble de leur parc locatif respectif. Cet écar

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            Source URL: www.habitation.gouv.qc.ca

            Language: French - Date: 2011-10-25 10:08:39
              7HABITATION QUÉBEC REGARD SUR LE MARCHÉ DE L’HABITATION Volume 2, numéro 2, printemps[removed]LE MARCHÉ

              HABITATION QUÉBEC REGARD SUR LE MARCHÉ DE L’HABITATION Volume 2, numéro 2, printemps[removed]LE MARCHÉ

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              Source URL: www.habitation.gouv.qc.ca

              Language: French - Date: 2011-10-27 10:09:47
                8Taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée et taxe de vente du Québec Remboursement de taxes accordé par le constructeur pour une nouvelle habitation Taux de TPS de 5 % et de TVQ de 8,5 % Ce formulair

                Taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée et taxe de vente du Québec Remboursement de taxes accordé par le constructeur pour une nouvelle habitation Taux de TPS de 5 % et de TVQ de 8,5 % Ce formulair

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                Source URL: www.revenuquebec.ca

                Language: French - Date: 2013-11-19 13:57:37
                  9Taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée et taxe de vente du Québec Remboursement de taxes accordé par le constructeur pour une nouvelle habitation Taux de TPS de 5 % et de TVQ de 9,975 % Ce formula

                  Taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée et taxe de vente du Québec Remboursement de taxes accordé par le constructeur pour une nouvelle habitation Taux de TPS de 5 % et de TVQ de 9,975 % Ce formula

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                  Source URL: www.revenuquebec.ca

                  Language: French - Date: 2013-11-19 13:57:41
                    10L’HABITATEN BREF CONCLUSION Par certains aspects, l’habitation au Québec diffère de celui d’autres pays industrialisés et, parfois, de l’ensemble du Canada.

                    L’HABITATEN BREF CONCLUSION Par certains aspects, l’habitation au Québec diffère de celui d’autres pays industrialisés et, parfois, de l’ensemble du Canada.

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                    Source URL: www.habitation.gouv.qc.ca

                    Language: French - Date: 2011-10-25 14:55:09