Mai 2005 à la une. Département : Affaires – Contentieux, arbitrage Lors de ses vœux, Jacques Chirac a demandé au gouvernement de modifier la loi pour que des groupes ou des associations de consommateurs "puissent - Jean-David Levitte - Document - PDFSEARCH.IO

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	Mai 2005 à la une. Département : Affaires – Contentieux, arbitrage Lors de ses vœux, Jacques Chirac a demandé au gouvernement de modifier la loi pour que des groupes ou des associations de consommateurs "puissent Add to Reading List Document Date: 2014-04-15 14:45:52 Open Document File Size: 126,43 KB Share Result on Facebook

Mai 2005 à la une. Département : Affaires – Contentieux, arbitrage Lors de ses vœux, Jacques Chirac a demandé au gouvernement de modifier la loi pour que des groupes ou des associations de consommateurs "puissent Add to Reading List