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La concussion Valeur sociale protégée La concussion (du latin concussio, extorsion) se classe parmi les “ manquements au devoir de probité ”. Dans l’Ancien droit, ce délit était confondu avec le délit de corr
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Document Date: 2010-12-02 10:07:30
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La concussion Valeur sociale protégée La concussion (du latin concussio, extorsion) se classe parmi les “ manquements au devoir de probité ”. Dans l’Ancien droit, ce délit était confondu avec le délit de corr