Référendum contre la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) Publiée dans la Feuille fédérale leLes citoyennes et citoyens suisses soussignés ayant le droit de vote demandent, en - Le Droit - Document - PDFSEARCH.IO

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	Référendum contre la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) Publiée dans la Feuille fédérale leLes citoyennes et citoyens suisses soussignés ayant le droit de vote demandent, en Add to Reading List Document Date: 2015-12-01 03:56:38 Open Document File Size: 70,07 KB Share Result on Facebook

Référendum contre la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) Publiée dans la Feuille fédérale leLes citoyennes et citoyens suisses soussignés ayant le droit de vote demandent, en Add to Reading List