Emoluments de surveillance de base et contributions perçus en application de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB) Montants prélevés par le Canton Montant prélevé par la Commune

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Date: 2012-04-14 05:25:46		Emoluments de surveillance de base et contributions perçus en application de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB) Montants prélevés par le Canton Montant prélevé par la Commune Add to Reading List Source URL: doc.gastrovaud.ch Download Document from Source Website File Size: 10,84 KB Share Document on Facebook