En vertu de la loi, le fait de ne pas déclarer correctement les marchandises, tout instrument monétaire et ou toute devise, apportés au Canada peut entraîner une saisie, des sanctions pécuniaires et ou des poursuite - Le Loi - Document - PDFSEARCH.IO

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Date: 2016-09-27 08:32:47		En vertu de la loi, le fait de ne pas déclarer correctement les marchandises, tout instrument monétaire et/ou toute devise, apportés au Canada peut entraîner une saisie, des sanctions pécuniaires et/ou des poursuite Add to Reading List Source URL: www.cbsa.gc.ca Download Document from Source Website File Size: 246,43 KB Share Document on Facebook