Aux membres du Conseil des Etats Modification 09 de la législation militaire Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le 13 juin 2008 le Conseil national a refusé deux modifications importantes de la loi militaire. - Le Loi - Document - PDFSEARCH.IO

First Page	Meta Content
	Aux membres du Conseil des Etats Modification 09 de la législation militaire Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le 13 juin 2008 le Conseil national a refusé deux modifications importantes de la loi militaire. Add to Reading List Document Date: 2009-03-27 08:23:48 Open Document File Size: 83,08 KB Share Result on Facebook

Aux membres du Conseil des Etats Modification 09 de la législation militaire Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le 13 juin 2008 le Conseil national a refusé deux modifications importantes de la loi militaire.Add to Reading List