VLP-ASPAN nO 2 13 La révision de la loi sur l’aménagement du territoire, acceptée par le peuple le 3 mars 2013, exige la réduction des zones à bâtir surdimensionnées. Cette obligation de déclasser certains terr - Le Loi - Document - PDFSEARCH.IO

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Date: 2013-03-03 13:01:14		VLP-ASPAN nO 2/13 La révision de la loi sur l’aménagement du territoire, acceptée par le peuple le 3 mars 2013, exige la réduction des zones à bâtir surdimensionnées. Cette obligation de déclasser certains terr Add to Reading List Source URL: www.vlp-aspan.ch Download Document from Source Website File Size: 1,43 MB Share Document on Facebook