Loi sur les institutions sociales pour adultes (LISA) Réponse du PSN à la consultation Comme nous avions déjà eu l’occasion de l’exprimer lors de la première consultation en 2011, nous saluons le fait que le bé - Le Loi - Document - PDFSEARCH.IO

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	Loi sur les institutions sociales pour adultes (LISA) Réponse du PSN à la consultation Comme nous avions déjà eu l’occasion de l’exprimer lors de la première consultation en 2011, nous saluons le fait que le bé Add to Reading List Document Date: 2014-07-03 04:54:43 Open Document File Size: 77,45 KB Share Result on Facebook

Loi sur les institutions sociales pour adultes (LISA) Réponse du PSN à la consultation Comme nous avions déjà eu l’occasion de l’exprimer lors de la première consultation en 2011, nous saluons le fait que le béAdd to Reading List