Peine

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DÉTERMINATION DE LA PEINE INTRODUCTION But de cette liste et mise à jour. Cette liste de contrôle est à l’usage de l’avocat de la défense et s’applique aux auditions pour la détermination de la peine devant l

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Source URL: www.barreau.qc.ca

Language: French - Date: 2014-03-06 11:10:31
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    Le projet de Loi C-41 sur la détermination de la peine Représentations faites au Comité permanent de la justice et des questions juridiques par Arlène Gaudreault, présidente

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    Source URL: www.aqpv.ca

    Language: French - Date: 2013-03-28 14:46:28
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      MEMOIRE DE L’ASSOCIATION QUEBECOISE PLAIDOYER-VICTIMES Présenté à la Commission canadienne sur la détermination de la peine

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      Source URL: www.aqpv.ca

      Language: French - Date: 2013-03-28 14:46:28
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        La déclaration de la victime au moment de la détermination de la peine : expériences et perceptions des juges. Un sondage réalisé dans trois provinces.

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        Source URL: canada.justice.gc.ca

        Language: French - Date: 2013-04-30 14:33:54
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          Quel Est Votre QI International? AIDE – MÉMOIRE Les voyageurs sont différents! Vous rentrez à peine d’un stage de cinq mois à Dushande au Tadjikistan. Vous avez affronté les rigueurs d’une excursion sac au dos

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          Source URL: file.myworldabroad.com

          Language: French - Date: 2013-06-29 15:02:44
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            COMMUNIQUÉ L’honorable Noël A. Kinsella, Président du Sénat Déclaration de l’honorable Noël A. Kinsella Ottawa, le 22 août 2011 – C’est avec beaucoup de peine que j’ai appris la nouvelle du décès de Ja

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            Source URL: sen.parl.gc.ca

            Language: French - Date: 2011-08-22 16:33:23
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              Les Services aux victimes au sein du Service correctionnel du Canada Le Service correctionnel du Canada (SCC) est responsable de la garde et de la surveillance des délinquants qui purgent une peine de deux ans ou plus.

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              Source URL: www.csc-scc.gc.ca

              Language: French - Date: 2014-02-05 06:43:50
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                Nouveaux titres en DVD République des enfants (La) de Flora Gomes (Guinée-Bissau) Avec Danny Glover Mon de Ferro, à peine 5 ans, se réveille sur le cadavre de ses parents, gisant tous ensanglantés sur le sol de la h

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                Source URL: www.institutfrancais.com

                Language: French - Date: 2014-07-08 08:43:05
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                  [removed] | WWW.CERIDIAN-PME.CA Peine d’emprisonnement pour infractions en matière de santé et de sécurité Le 6 mars 2014, une superviseuse au service de J. R. Contracting Property Services Ltd. (« l’entre

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                  Source URL: www.ceridian.ca

                  Language: French - Date: 2014-04-22 17:49:13
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                    Le programme du Laissez-passer culturel (LPC), qui existe depuis peu, a déjà attiré plus de[removed]nouveaux Canadiens. Il y a quatre ans à peine, Mary Cone Barrie, ancienne directrice de l’École d’éducation per

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                    Source URL: www.icc-icc.ca

                    Language: French - Date: 2013-08-07 18:11:08
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