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Prolongation de la durée de validité des approbations des plans entrées en force Selon l’art. 16i, al. 1 de la loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (loi sur les insta
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Document Date: 2016-06-02 04:42:29
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Prolongation de la durée de validité des approbations des plans entrées en force Selon l’art. 16i, al. 1 de la loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (loi sur les insta