Décret n° du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux central - Sieges - Document - PDFSEARCH.IO

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	Décret n° du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux central Add to Reading List Document Date: 2015-05-26 04:47:48 Open Document File Size: 107,83 KB Share Result on Facebook

Décret n° du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralAdd to Reading List