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Loi de finances pour 2014 & loi de finances rectificative pour 2013 : de profondes réformes en matière de fiscalité patrimoniale 1 - Nouveau régime des plus-values sur valeurs mobilières Si les plus-values sont soum
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Document Date: 2014-10-03 03:54:52
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Loi de finances pour 2014 & loi de finances rectificative pour 2013 : de profondes réformes en matière de fiscalité patrimoniale 1 - Nouveau régime des plus-values sur valeurs mobilières Si les plus-values sont soum