BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 22 septembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Toul) NOR : JUSK1422666A La

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Date: 2014-09-29 05:46:15		BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 22 septembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Toul) NOR : JUSK1422666A La Add to Reading List Source URL: www.textes.justice.gouv.fr Download Document from Source Website File Size: 107,49 KB Share Document on Facebook