BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 6 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone) NOR

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Date: 2014-02-27 04:15:50		BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 6 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone) NOR Add to Reading List Source URL: www.textes.justice.gouv.fr Download Document from Source Website File Size: 105,95 KB Share Document on Facebook