Locations de yachts en France : Fin de l’exonération de la TVA > Selon une doctrine fiscale antérieure, les locations de bateaux de plaisance sur les côtes françaises étaient exonérées de TVA sous certaines cond - Yachts - Document - PDFSEARCH.IO

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	Locations de yachts en France : Fin de l’exonération de la TVA > Selon une doctrine fiscale antérieure, les locations de bateaux de plaisance sur les côtes françaises étaient exonérées de TVA sous certaines cond Add to Reading List Document Date: 2013-07-23 08:09:18 Open Document File Size: 441,37 KB Share Result on Facebook

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