REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d’un seul tenant : - une présidence confiée au préfet de la région Île-de-France et au président - Île-de-France - Document - PDFSEARCH.IO

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Date: 2014-09-19 11:40:15		REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d’un seul tenant : - une présidence confiée au préfet de la région Île-de-France et au président Add to Reading List Source URL: www.prefig-metropolegrandparis.fr Download Document from Source Website File Size: 57,61 KB Share Document on Facebook