REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d’un seul tenant : - une présidence confiée au préfet de la région Île-de-France et au président - Île-de-France - Document - PDFSEARCH.IO

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	REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d’un seul tenant : - une présidence confiée au préfet de la région Île-de-France et au président Add to Reading List Document Date: 2014-09-19 11:40:15 Open Document File Size: 57,61 KB Share Result on Facebook

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d’un seul tenant : - une présidence confiée au préfet de la région Île-de-France et au présidentAdd to Reading List