DÉCISION DU PRÉSIDENT MOTION No 55 Honorables sénateurs, Le mardi 4 mars, le sénateur Tkachuk a invoqué le Règlement à propos de la motion no 55. Cette motion, présentée par le sénateur Downe, proposait que le

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Date: 2014-03-25 15:42:52		DÉCISION DU PRÉSIDENT MOTION No 55 Honorables sénateurs, Le mardi 4 mars, le sénateur Tkachuk a invoqué le Règlement à propos de la motion no 55. Cette motion, présentée par le sénateur Downe, proposait que le Add to Reading List Source URL: sen.parl.gc.ca Download Document from Source Website File Size: 166,81 KB Share Document on Facebook