DÉCISION DU PRÉSIDENT MOTION No 55 Honorables sénateurs, Le mardi 4 mars, le sénateur Tkachuk a invoqué le Règlement à propos de la motion no 55. Cette motion, présentée par le sénateur Downe, proposait que le - Le Sen - Document - PDFSEARCH.IO

First Page	Meta Content
	DÉCISION DU PRÉSIDENT MOTION No 55 Honorables sénateurs, Le mardi 4 mars, le sénateur Tkachuk a invoqué le Règlement à propos de la motion no 55. Cette motion, présentée par le sénateur Downe, proposait que le Add to Reading List Document Date: 2014-03-25 15:42:52 Open Document File Size: 166,81 KB Share Result on Facebook

DÉCISION DU PRÉSIDENT MOTION No 55 Honorables sénateurs, Le mardi 4 mars, le sénateur Tkachuk a invoqué le Règlement à propos de la motion no 55. Cette motion, présentée par le sénateur Downe, proposait que le Add to Reading List